1. Identité du vendeur et champ d’application
Le vendeur est DOORSENSE, nom commercial de Quentin Charles, Entrepreneur individuel, domicilié Tour Cortina, 41 rue du Disque, 75013 Paris, France, immatriculé au Registre national des entreprises sous le SIREN 931 619 985, SIRET 931 619 985 00019, TVA FR34931619985, joignable à contact@cabanedufelin.com et au 06 86 37 87 14.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues à distance sur cabanedufelin.com avec des consommateurs livrés en France. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sous réserve des règles impératives du droit français.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, variantes, prix et photographies disponibles sont présentés sur chaque fiche produit. Le client doit en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies ont une fonction illustrative et sont travaillées pour présenter fidèlement les produits. De légères différences de couleur liées aux écrans ou de présentation sans incidence sur les caractéristiques essentielles peuvent subsister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans retard injustifié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes livrées en France, le prix payé lors de la commande est définitif. Aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est à la charge du client. Si un transporteur réclame exceptionnellement un paiement, le client doit contacter DOORSENSE avant de le régler afin que sa prise en charge soit organisée.
La livraison express est offerte pour les commandes livrées en France. Toute option payante éventuelle est clairement indiquée avant la confirmation de la commande.
DOORSENSE peut modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison et contrôle le récapitulatif avant de confirmer la commande avec obligation de paiement.
La vente est conclue lorsque le paiement est autorisé et que la confirmation de commande est envoyée sur un support durable. DOORSENSE peut refuser une commande présentant une anomalie manifeste, une suspicion de fraude, des informations incomplètes ou un litige de paiement antérieur.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse, de son email, de son numéro de téléphone et des informations transmises.
5. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés dans le tunnel sécurisé Shopify. Le paiement est exigible lors de la commande.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement habilités et ne sont pas enregistrées en clair par DOORSENSE. Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client en France. Le délai indicatif de la livraison express est de trois à cinq jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le délai affiché au moment de la commande prévaut lorsqu’il est plus précis. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Les produits sont sélectionnés auprès de fournisseurs tiers, notamment établis en Chine ou dans l’Union européenne, et peuvent être expédiés directement par ces fournisseurs ou leurs partenaires logistiques. Une commande peut arriver en plusieurs colis. Le client reçoit les informations de suivi disponibles.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre le vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, de résoudre le contrat.
7. Réception et dommages de transport
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à réception. Toute anomalie visible doit être signalée rapidement au transporteur et à contact@cabanedufelin.com avec des photographies permettant le traitement de la demande.
Ces vérifications ne privent pas le client de ses garanties légales.
8. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur bénéficie du délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter. À titre commercial, DOORSENSE étend ce délai de notification à trente jours à compter de la réception, sans que cette extension ne réduise les droits prévus par la loi.
La notification peut être effectuée avec le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@cabanedufelin.com.
Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification à : DOORSENSE — Retours Cabane du Félin, 10 Rue du Puits, 77185 Lognes, France. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme, endommagé ou erreur imputable au vendeur.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement et aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Une exception n’est appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
10. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, sont remboursées au plus tard quatorze jours après information de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Elle s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Pour exercer une garantie, le client contacte contact@cabanedufelin.com avec son numéro de commande et une description du défaut.
12. Responsabilité
DOORSENSE répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être exclue pour les garanties légales, les dommages corporels ou toute autre responsabilité ne pouvant être limitée.
Le client doit respecter les notices, consignes d’utilisation, restrictions d’âge, dimensions et précautions indiquées. Les accessoires ne remplacent pas un avis vétérinaire lorsque l’état de l’animal le nécessite.
13. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles sont transmises aux prestataires strictement nécessaires au paiement, à la préparation, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales.
14. Médiation et réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@cabanedufelin.com afin de rechercher une solution amiable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables aux consommateurs. Aucune clause ne prive le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.